Conditions d’utilisation et charte de l’enseignant référencé

1. Objet

Ton Enseignant est un annuaire gratuit d’enseignants indépendants. Il permet aux familles de trouver un enseignant, de consulter sa fiche et de lui écrire. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui visite le site, et plus particulièrement aux enseignants qui y créent un compte et une fiche.

2. Un annuaire, pas un intermédiaire

Ton Enseignant met en relation, sans plus. Le site ne perçoit aucune commission, ne fixe aucun tarif, n’affiche aucun prix et n’est partie à aucun contrat entre une famille et un enseignant. Les modalités d’un cours (tarif, lieu, durée, paiement) se décident directement entre eux, sous leur seule responsabilité. Les enseignants référencés exercent de façon indépendante : ils ne sont ni salariés ni représentants de Ton Enseignant.

L’enseignant et la famille s’engagent, chacun pour ce qui le concerne, à respecter la réglementation applicable à leur relation : activité déclarée, obligations fiscales et sociales, déclaration du travail lorsque la famille emploie directement l’enseignant, et règles de sécurité des personnes, en particulier des mineurs. Ton Enseignant ne contrôle pas ces obligations et n’en est pas responsable.

3. Compte de l’enseignant

• l’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures ;
• elle nécessite une adresse e-mail valide, dont l’enseignant doit confirmer qu’il est le titulaire en cliquant sur le lien reçu, avant de pouvoir créer sa fiche ;
• un compte est personnel : l’enseignant garde son mot de passe confidentiel et nous prévient en cas d’usage non autorisé ;
• une personne ne peut avoir qu’une seule fiche.

4. Charte de l’enseignant référencé

En publiant une fiche, l’enseignant s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur son identité, ses matières, ses niveaux et ses zones de cours ;
• n’indiquer que des compétences, des diplômes et une expérience qu’il possède réellement ;
• utiliser sa propre photographie, sans y apposer de texte publicitaire, de coordonnées ni de logo tiers, et n’y faire figurer que lui-même ;
• ne publier aucun contenu illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• ne renvoyer, dans sa fiche, que vers des sites qui lui appartiennent et qui présentent bien son activité d’enseignant ;
• répondre avec sérieux et courtoisie aux familles qui le contactent ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment ses obligations déclaratives, fiscales et sociales.

5. Validation et modération

Chaque fiche est relue par l’éditeur avant sa première publication. Ton Enseignant peut :

• refuser une fiche, en indiquant à l’enseignant le motif par e-mail et dans son espace, afin qu’il puisse la corriger et la soumettre de nouveau ;
• vérifier de temps à autre qu’une fiche publiée est toujours exacte, en particulier lorsqu’elle n’a pas été revue depuis plusieurs mois ;
• mettre une fiche en pause ou l’archiver lorsqu’elle ne respecte plus la charte ou ne peut plus être vérifiée, avec information de l’enseignant ;
• supprimer un compte et sa fiche en cas de manquement grave ou répété, ou si l’annuaire est utilisé de manière abusive, avec un motif communiqué à l’enseignant lorsque son adresse a été vérifiée.

La validation d’une fiche ne constitue ni un label de qualité, ni une garantie sur l’enseignant ou sur ses diplômes : elle indique seulement que la fiche respecte les règles ci-dessus au moment où elle est relue.

6. Quitter l’annuaire

L’enseignant peut à tout moment mettre sa fiche en pause, ou supprimer définitivement son compte et sa fiche depuis son espace. La suppression est immédiate et irréversible ; elle ne dépend d’aucune justification.

7. Messages envoyés aux enseignants

Le formulaire de contact d’une fiche transmet le message du visiteur à l’enseignant par e-mail, sans le conserver dans la base du site. Il est interdit d’en faire un usage commercial, abusif ou frauduleux (démarchage, spam, usurpation d’identité). L’enseignant est responsable de la suite qu’il donne à un message et de l’usage qu’il fait des coordonnées reçues, dans le respect de la protection des données personnelles.

8. Contenus publiés

L’enseignant reste propriétaire des textes et de la photographie qu’il fournit. Il autorise Ton Enseignant à les afficher sur le site, aussi longtemps que la fiche est publiée, pour le seul fonctionnement de l’annuaire. L’enseignant garantit qu’il a le droit de les publier. Le nom, le logo et le contenu du site sont protégés ; la marque « Ton Enseignant » est déposée à l’INPI.

9. Responsabilité

Ton Enseignant fait de son mieux pour que le site soit disponible et que les fiches soient fiables, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni l’exactitude de chaque information fournie par les enseignants. Le site n’est pas responsable de la qualité, du résultat ou de l’exécution d’un cours donné par un enseignant référencé, ni des échanges qu’il a avec les familles. Cela ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent pas l’être en droit.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page, et les enseignants inscrits sont informés en cas de changement important. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action, via les coordonnées des mentions légales.